Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au benin et dans l'espace U.E.M.O.A
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Documents

icone du fichier Code des Marchés Publics et des Délégations de service public
icone du fichier LOI N° 2011-20 du 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres
icone du fichier Loi n°2016-24 portant cadre juridique des PPP au Bénin
icone du fichier LOI-2017-04 du 19 Octobre 2017 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin