Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au benin et dans l'espace U.E.M.O.A
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Documents

icone du fichier Décret portant AOF de l'ARMP
icone du fichier Décret portant AOF DNCMP
icone du fichier Décret portant AOF PRMP, CPMP, CCMP
icone du fichier Décret portant Code d'éthique et de Moralisation dans les marchés publics et les délégations de service public
icone du fichier Décret fixant seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
icone du fichier Décret portant procédures d'élaboration des PPMP
icone du fichier Décret portant approbation des Dossiers types d'Appel d'Offres
icone du fichier Décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public
icone du fichier Décret portant délégation partielle du pouvoir d'approbation des marchés publics aux Ministres
icone du fichier Décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public
icone du fichier Décret n° 2018_223 du 13 juin 2018_portant AOF de l'ARMP-2
icone du fichier Decret n° 2018_225 du 13 juin 2018 portant AOF de la CCMP.pdf
icone du fichier Decret n° 2018_226 du 13 juin 2018 portant AOF de la PRMP
icone du fichier Décret n° 2018_227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
icone du fichier Décret n° 2018_228 du 13 juin 2018 fixant les délais impartis aux organes de passation de contrôle et d'approbation des MP-1
icone du fichier Décret n° 2018_229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des MP
icone du fichier Décret n° 2018 _230 du 13 juin 2018 portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique-1
icone du fichier Décret n° 2018_231 du 13 juin 2018 portant procédures d'élaboration des PPMP
icone du fichier Décret n° 2018_232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des MP
icone du fichier Decret n° 2018_233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de P ds MP relatifs aux beoins de défense et de SN exigeant le secret
icone du fichier Décret n° 2018_224 du 13 juin 2018 portant AOF de la DNCMP
icone du fichier DÉCRET n°2018-039 fixant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des contrats du partenariat public privé en République du Bénin
icone du fichier DÉCRET n° 2018 - 028 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d’appel d’offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public privé en République du Bénin.pdf