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Documents
Décret portant AOF de l'ARMP
Décret portant AOF DNCMP
Décret portant AOF PRMP, CPMP, CCMP
Décret portant Code d'éthique et de Moralisation dans les marchés publics et les délégations de service public
Décret fixant seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics
Décret portant procédures d'élaboration des PPMP
Décret portant approbation des Dossiers types d'Appel d'Offres
Décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public
Décret portant délégation partielle du pouvoir d'approbation des marchés publics aux Ministres
Décret fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de service public
Décret n° 2018_223 du 13 juin 2018_portant AOF de l'ARMP-2
Decret n° 2018_225 du 13 juin 2018 portant AOF de la CCMP.pdf
Decret n° 2018_226 du 13 juin 2018 portant AOF de la PRMP
Décret n° 2018_227 du 13 juin 2018 fixant les règles et modalités de mise en oeuvre des procédures de sollicitation de prix
Décret n° 2018_228 du 13 juin 2018 fixant les délais impartis aux organes de passation de contrôle et d'approbation des MP-1
Décret n° 2018_229 du 13 juin 2018 portant approbation des documents types de passation des MP
Décret n° 2018 _230 du 13 juin 2018 portant code d'éthique et de déontologie dans la commande publique-1
Décret n° 2018_231 du 13 juin 2018 portant procédures d'élaboration des PPMP
Décret n° 2018_232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense, de contrôle et d'approbation des MP
Decret n° 2018_233 du 13 juin 2018 fixant les procédures et modalités de P ds MP relatifs aux beoins de défense et de SN exigeant le secret
Décret n° 2018_224 du 13 juin 2018 portant AOF de la DNCMP
DÉCRET n°2018-039 fixant conditions spécifiques du contrôle et de la régulation des procédures de passation et gestion des contrats du partenariat public privé en République du Bénin
DÉCRET n° 2018 - 028 fixant les modalités de fonctionnement des commissions ad hoc d’appel d’offres chargées des procédures de passation des contrats de partenariat public privé en République du Bénin.pdf
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