Cet espace regroupe l'ensemble des documents régissant le procéssus de gestion des marchés publics au benin et dans l'espace U.E.M.O.A
Catégories
Circulaires (12)
Directives (2)
Agrément pour cautionnement bancaire (0)
Arrêté (5)
Décrets (23)
Décisions (43)
Lois (4)
Avis (10)
Lettres (1)
Notes de services (2)
Documents

icone du fichier CIRCULAIRE 2018-001-Garantie d'offres délivrée par le Fonds National de Garantie et d'Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises (FONAGA)
icone du fichier Circulaire N°2018-02/PR/ARMP/SP/DRAJ/SRR/SA du 15 octobre 2018
icone du fichier CIRCULAIRE 2018-003-Caractère non éliminatoire des pièces administratives à la phase d'analyse et d'évaluation des offres et propositions dans le cadre de la passation et du contrôle des marchés publics en République du Bénin
icone du fichier CIRCULAIRE 2019-001- Portant non élimination des soumissionnaires ayant produit dans leurs offres uniquement que de curricula vitae et preuve d'expériences professionnelles
icone du fichier CIRCULAIRE 2019-002-Portant passation des marchés relevant des seuils de dispense, des demandes de cotation et des dérogations
icone du fichier CIRCULAIRE 2019-003-Portant utilisation du répertoire des prix de référence
icone du fichier CIRCULAIRE 2019-004-Clarification de certaines dispositions de l’article 3 de la loi 2017-04
icone du fichier CIRCULAIRE 2019-005-Portant application des dispositions relatives à la publication et notification de résultat d’évaluation
icone du fichier NOTE CIRCULAIRE DNCMP _2017_n°3402-c portant Publication des informations relatives aux marchés publics sur le portail web des marchés publics
icone du fichier NOTE CIRCULAIRE DNCMP _2017 n°3403-c portant inscription des dépenses au plan de passation
icone du fichier NOTE_CIRCULAIRE_DNCMP_2019-n°0054-c portant Publication des informations relatives aux marchés publics sur le portail web des marchés publics
icone du fichier CICULAIRE n°1469-c portant relative à la simplification des pièces administratives